Voici les mentions légales complètes directement :
MENTIONS LÉGALES — CINQFONTAINE SAS Site internet : cinqfontaine.com
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site cinqfontaine.lu est édité par :
Cinqfontaine SAS Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Siège social : Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Immatriculation : Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg (RCSL) Représentant légal : Liston Lutonadio, Fondateur & Président Directeur de la publication : Liston Lutonadio Email : contact@cinqfontaine.com
ARTICLE 2 — ENTITÉS DU GROUPE CINQFONTAINE
Le Groupe Cinqfontaine est composé des entités suivantes présentées sur ce site :
Filiales directes de Cinqfontaine SAS :
Holding Laxhall — Holding BTP · Filiale directe France · Siège : Île-de-France
Delevaud & Clemensy SA — Holding EPC · Filiale directe RDC · Siège : Kinshasa, République Démocratique du Congo · Email : epc@delevaud-clemensy.cd
Filiales de Holding Laxhall (France) :
Entreprise Lenaud — BTP Second Œuvre · SIRET : 74615032500023 · Code APE/NAF : 4322B · Adresse : 1 Avenue du Grand Chêne, 93160 Noisy-le-Grand, France
PROTHERM — Plomberie · Chauffage · Climatisation · Île-de-France, France
ETS LEGRAND — Multi-technique · Électricité · CVC · Île-de-France, France
Filiales de Delevaud & Clemensy SA (RDC) : D&C Rail, D&C Travaux Publics, D&C Telecom et D&C Bâtiment sont les quatre pôles opérationnels de Delevaud & Clemensy SA, opérant en République Démocratique du Congo sous droit OHADA.
ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par un prestataire tiers dont les coordonnées sont à renseigner lors de la mise en ligne (ex. : OVHcloud, Infomaniak, WP Engine). Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et à la loi luxembourgeoise sur le commerce électronique du 14 août 2000, l’hébergeur conserve les données de connexion conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, icônes, logiciels, mise en page, charte graphique — est la propriété exclusive de Cinqfontaine SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois luxembourgeoises, françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Cinqfontaine SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Cinqfontaine SAS ou ses entités. Toute utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation : contact@cinqfontaine.com
ARTICLE 5 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable de traitement : Cinqfontaine SAS, représentée par Liston Lutonadio, Fondateur & Président — contact@cinqfontaine.com — Luxembourg.
Données collectées :
Formulaire de contact : Prénom, nom, organisation, adresse email, nature du projet, message libre.
Formulaire de candidature : Prénom, nom, adresse email, poste souhaité, lettre de motivation, curriculum vitae joint.
Formulaire investisseurs : Prénom, nom, organisation, email, nature de la demande.
Ces données sont transmises directement par email aux équipes concernées et ne font l’objet d’aucun stockage en base de données sur les serveurs du site.
Finalités et bases légales :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement des demandes de contact | Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) |
| Traitement des candidatures | Consentement (RGPD art. 6.1.a) |
| Relations investisseurs | Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) |
Durée de conservation : Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange. Données de candidature : 2 ans à compter de la réception.
Vos droits (RGPD) : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), d’opposition (art. 21) et à la portabilité (art. 20) concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@cinqfontaine.com — Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un (1) mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) pour les entités françaises, ou auprès de la CNPD (cnpd.public.lu) pour les entités luxembourgeoises.
Transfert de données hors UE : Dans le cadre des activités en RDC, certaines données peuvent être transmises à Delevaud & Clemensy SA (Kinshasa). Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
ARTICLE 6 — POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cinqfontaine SAS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Cinqfontaine SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision ou inexactitude dans les informations publiées, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse de tiers, et pour tous dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.
Les informations relatives aux projets, partenariats et perspectives de développement ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de Cinqfontaine SAS.
ARTICLE 8 — LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sauf disposition légale contraire applicable en matière de protection des consommateurs.
Pour les entités françaises du Groupe (Holding Laxhall, Entreprise Lenaud, PROTHERM, ETS LEGRAND), les relations commerciales et contractuelles sont soumises au droit français, avec attribution de compétence aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 10 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits :
Cinqfontaine SAS — Direction juridique Email : contact@cinqfontaine.com Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Holding Laxhall / Entités France Email : france@cinqfontaine.lu 1 Avenue du Grand Chêne, 93160 Noisy-le-Grand, France
Delevaud & Clemensy SA — RDC Email : epc@delevaud-clemensy.com Kinshasa, République Démocratique du Congo
Mentions légales mises à jour le 4 mai 2026. Cinqfontaine SAS se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment sans préavis.
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